STATUTS DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET PATRIMONIALE DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Historique et Patrimoniale de la Bretagne Romantique, abrégée sous le sigle SHPBR.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but de réunir toutes les personnes intéressées par les communes de la Bretagne Romantique, pour :

• Effectuer des recherches sur l’histoire des communes de la Bretagne Romantique à travers les âges, et notamment du XVIème aux XXème siècles et en diffuser la connaissance.

• Effectuer des recherches sur l’histoire des lieux et la toponymie et en diffuser la connaissance.

• Identifier et porter à la connaissance, le petit patrimoine des communes de la Bretagne Romantique : fontaines et lavoirs, croix et calvaires, moulins, chapelles et bâtiments divers, vestiges préhistoriques (du paléolithique au néolithique), protohistoriques (âge du bronze, âge du fer et période celtique), et historiques. Dans ce cadre, l’association pourra être amenée à organiser la sauvegarde, la mise en valeur et la restauration de ce petit patrimoine.

• Effectuer des recherches sur l’histoire du patrimoine bâti, qu’il s’agisse du petit ou du grand patrimoine (églises, châteaux et manoirs), et en diffuser la connaissance.

• Effectuer des recherches sur les familles et les personnes ayant eu une notoriété locale, régionale, nationale, que ce soit des nobles, des notables, des artistes, des hommes ou femmes politiques, des industriels, des artisans etc et en diffuser la connaissance.

• Collecter auprès des habitants les faits de famille ou de nos communes, liés aux événements du XXe siècle pour assurer la transmission de la mémoire auprès de la population, et notamment des plus jeunes.

 

ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ATTEINDRE L’OBJET DE L’ASSOCIATION

Afin de diffuser les travaux de l’association, celle-ci pourra réaliser des brochures, livres, expositions, utiliser les réseaux sociaux, etc. Elle pourra proposer aux mairies concernées, des descriptifs du patrimoine étudié, à mettre en valeur par application d’une plaque explicative proposée par l’association et payée par la commune sur le dit patrimoine.

Afin d’illustrer ces travaux, l’association pourra acheter tout document illustratif correspondant aux sujets étudiés (anciennes cartes postales, dessins par exemple).

De même, afin de se constituer un fond documentaire, l’association pourra acheter tout document, livre, brochure, etc, nécessaire à son travail.

L’association œuvre en fonction de ses capacités financières et humaines. Elle peut être amenée à rechercher des fonds pour la remise en état du petit patrimoine. Elle peut être amenée à organiser des chantiers de remise en état et/ou de mise en valeur du petit patrimoine, qu’il soit à caractère profane ou religieux, avec l’aide de bénévoles, membres de l’association ou non.

L’association pourra être amenée à travailler avec toute association des communes de la Bretagne Romantique ayant un objet touchant à l’histoire ou au patrimoine, et à toute association qui pourrait avoir un lien avec le sujet étudié.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 7 rue des Sports – Villa Pâquerettes – 35270 COMBOURG

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
 

Article 5 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs

ARTICLE 7 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les adhérents qui s’engagent à participer aux travaux de l’Association et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme d’un montant décidé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire et consignée dans le Règlement Intérieur à titre de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui ne peuvent ou ne souhaitent s’investir dans les travaux de l’Association régulièrement et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme d’un montant décidé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire et consignée dans le Règlement Intérieur à titre de cotisation.

 

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations;
2° Toutes subventions de l’État, des collectivités territoriales ou autre organisme public.
3° Tous les dons des particuliers et entreprises (financiers ou en nature)

4° Toutes les ressources financières diverses (organisations festives, ventes de brochures, livres etc).

L’association n’ayant pas de but lucratif, toutes ces ressources seront utilisées afin de réaliser son objet.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres adhérents ou bienfaiteurs ont le droit de vote, s’ils étaient à jour de cotisation au 31 décembre de l’année passée.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations et sont accompagnés des documents nécessaires aux points abordés (notamment le rapport moral, le rapport financier, le projet de budget, etc…). Les convocations et documents pourront être envoyés sous format électronique.
 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association qui doit être approuvée à la majorité par l’Assemblée.

Le président fournit à l’ensemble des membres la liste exhaustive de tous les biens détenus par l’association avec leur prix d’achat ou leur statut de don.
 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf cas prévus au Règlement Intérieur et excepté l’élection des membres du conseil qui se fait à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 13 - LE BUREAU
 

L’Assemblée générale élit pour un an, parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président ou une présidente, éventuellement un ou des vice présidents ;
2) Un ou une secrétaire, éventuellement un ou une adjoint(e) ;
3) Un trésorier ou une trésorière, éventuellement un ou une adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le Président est seul habilité à représenter l'association en tant que personne morale vis-à-vis des tiers. Cependant, il peut déléguer à tout membre du Bureau cette responsabilité de façon limitée et précisée par courrier ou mail à l’ensemble des membres du bureau. Dans ce cas, il reste co-responsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

Le Président et le Trésorier ont seuls le droit de signature des chèques de l’association et le pouvoir bancaire. Le Président devant justifier toute dépense faite par lui auprès du trésorier en lui fournissant une facture. Toute dépense fait l’objet d’une présentation au bureau, à chaque réunion de celui-ci. Tout membre du bureau peut contester une dépense s’il estime qu’elle ne rentre pas dans l’objet de l’association. Dès lors, le bureau sera saisi et votera à la majorité le bien-fondé ou non de la dite dépense. En cas de vote négatif, celui qui a effectué la dépense devra la rembourser à l’association.

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENTS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls certains achats de documents réalisés par tout membre de l’association dans l’intérêt de l’association pourront être remboursés sur justificatifs et après validation par le bureau. Cette facilité est mise en place afin de permettre l’achat de certains documents impossibles à acheter directement par l’association.

 

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi et doit être approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 17 - LIBÉRALITÉS :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Notre Bureau est composé de 4 membres :

Président : Vincent PIOT

Vice Président : François Xavier BERTHIER

Secrétaire : Aline HOCH

Trésorier : Vincent BOULAIN

Nos réunions mensuelles se déroulent le samedi après midi à partir de 14h30 dans la salle de réunion de notre local au 7 rue de Linon à Combourg :

- Samedi 22 février 2025
- Samedi 22 mars 2025
- Samedi 3 mai 2025
- Samedi 24 mai 2025
- Samedi 21 juin 2025
 

Que vous soyez adhérents ou non, vous pouvez venir pour découvrir notre association et nos travaux.